Droit de Timbre en Algérie (2025) : Barème, exonérations et bonnes pratiques

En Algérie, Le droit de timbre constitue une taxe obligatoire sur les opérations réglées en espèces. Les modalités de son application ont été actualisées en 2025 dans le cadre de la Loi de Finances. Une nouveauté importante est l'exonération du droit de timbre pour les paiements électroniques, une mesure visant à promouvoir la dématérialisation des transactions..

Barème du droit de timbre 2025

Le calcul se base sur le montant total de la transaction, par tranches de 100 DA ou fraction de tranche :

• Montant entre 300 DA et 30 000 DA : 1 DA par tranche de 100 DA.

• Montant entre 30 000 DA et 100 000 DA : 1,5 DA par tranche de 100 DA.

• Montant supérieur à 100 000 DA : 2 DA par tranche de 100 DA.

Notez que le montant du droit de timbre ne peut être inférieur à 5 DA, quel que soit le résultat du calcul.

Exemples de calcul

Voici comment appliquer ce barème avec quelques exemples concrets :

• Exemple 1 : Facture de 10 000 DA

  • Le montant est dans la première tranche (entre 300 DA et 30 000 DA).

  • Nombre de tranches de 100 DA : 10000/100= 100.

  • Calcul : 1100×1 DA=100 DA.

  • Le droit de timbre est de 100 DA.

• Exemple 2 : Facture de 50 000 DA

  • Le montant est dans la deuxième tranche (entre 30 000 DA et 100 000 DA).

  • Nombre de tranches de 100 DA : 50000/100= 500.

  • Calcul : 500×1,5 DA=750 DA.

  • Le droit de timbre est de 750 DA.

• Exemple 3 : Facture de 150 000 DA

  • Le montant est dans la troisième tranche (supérieur à 100 000 DA).

  • Nombre de tranches de 100 DA : 150000/100= 1500.

  • Calcul : 1500×2 DA=3000 DA.

  • Le droit de timbre est de 3000 DA.

Comptabilisation des droit des timbre:

Pour l'enregistrement comptable, on utilise les comptes suivants :

• Compte de débit :64 Impôts, taxes et versements assimilés

  • Ce compte est crédité pour toutes les charges fiscales que l'entreprise doit payer, y compris les droits de timbre.

• Compte de crédit :447 Autres impôts, taxes et versements assimilés

  • Ce compte est crédité pour enregistrer la dette envers l'administration fiscale au moment où la transaction a lieu.

Digitaliac x Odoo : Calcul facilité du droit de timbre

Avec le module Facturation et comptabilité Algérienne intégré à Odoo, Digitaliac facilite la gestion du droit de timbre :

• Calcul automatique en temps réel selon le barème 2025.

• Application des arrondis et respect du minimum de 5 DA.

• Exonération automatique si le règlement est effectué par voie électronique.

• Mention systématique dans les quittances ou factures Odoo.

• Historique et tracabilité des opérations pour contrôle ou audit.

• Enregistrement Comptable des Droits de Timbre